Date de la dernière mise à jour: 02/06/2023
Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par les Applications mobiles ARCEP, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser les applications ARCEP. Nous prenons soin de vos données personnelles et nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.
Lorsque vous visitez les applications ARCEP, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. De plus, lorsque vous naviguez au sein des applications, nous recueillons des informations sur les pages individuelles que vous consultez et sur la manière dont vous interagissez avec les applications. Nous appelons ces informations collectées automatiquement les « informations sur l'appareil ». De plus, nous pouvons collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse etc.) lors de l'inscription pour pouvoir remplir l'accord.
Notre priorité absolue est la sécurité des données des usagers/clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données utilisateur minimales, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir les applications. Les informations collectées automatiquement ne sont utilisées que pour identifier les cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques sur l'utilisation des applications. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.
Vous pouvez consulter les applications mobiles sans nous dire qui vous êtes ni révéler aucune information, par laquelle quelqu'un pourrait vous identifier en tant qu'individu spécifique et identifiable. Si toutefois vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités de l'une des applications, ou si vous souhaitez recevoir des notifications ou fournir d'autres informations en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles telles que votre email, prénom, nom, ville de résidence, organisation, numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles. Les utilisateurs qui ne sont pas certains des informations obligatoires sont invités à nous contacter via arcep@sandbox.tg.
Le droit d'être informé.
Le droit d'accès.
Le droit de rectification.
Le droit à l'effacement.
Le droit de limiter le traitement.
Le droit à la portabilité des données.
Le droit de s'opposer.
Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.
Notre application peut contenir des liens vers d'autres sites Web/ applications qui ne sont ni détenus ni contrôlés par nous. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites Web / applications ou des pratiques de confidentialité de tiers. Par ailleurs, notre application n’a pas non plus pour vocation quelque soient les circonstances, de transférer vos données personnelles vers ces applications et ou sites web tiers. Nous vous encourageons à faire attention lorsque vous quittez notre application et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web / applications susceptible de collecter des informations personnelles.
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous gardons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation de données personnelles non autorisés sous son contrôle et sa garde. Cependant, aucune transmission de données via Internet ou un réseau sans fil ne peut être garantie.
Nous divulguerons toute information que nous recueillons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou l'autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou la sécurité d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur cette politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à arcep@sandbox.tg.